À partir d’une analyse de ce à quoi le Pacte mondial pour l'environnement pourrait servir et des leçons tirées d’expériences de gouvernance passées, ce Décryptage identifie plusieurs conditions de réussite, en termes d’ambition et d’universalité.
Messages clés
- Le rapport du secrétaire général des Nations unies sur le Pacte mondial pour l’environnement confirme un certain nombre de lacunes dans le droit international de l’environnement. Sur cette base, les consultations sur le projet de Pacte devront permettre de rapidement définir le champ de la future négociation, qu’il conviendrait de resserrer sur les principes horizontaux, les questions d’intégration de l’environnement dans d’autres champs, tels que les accords sur le commerce, et les questions de mise en œuvre et d’effectivité. En outre, les négociations sur le Pacte risquent de prendre du temps, et un certain nombre de facteurs de réussite sont à considérer.
- Il est d’abord nécessaire de confirmer les principes généraux et de les transformer en mécanismes invocables de droits et obligations accompagnés par des garanties de suivi et de mise en œuvre efficaces. Un Pacte ambitieux intégrerait les principes déjà acquis, mais également de nouvelles idées de principes issues du monde scientifique, de l’Agenda 2030 pour le développement durable, de la société civile ou encore des peuples indigènes.
- Aboutir à un résultat ambitieux suppose un argumentaire solide et un processus et une conduite des débats garantissant l’enrôlement d’une coalition large de gouvernements et d’acteurs, et donc l’accès de la diversité des points de vue à cette négociation, pour à la fois l’enrichir et la consolider. Une telle approche permettrait d’initier une discussion mondiale et interdisciplinaire sur des principes universels, en demandant aux États de définir leur vision propre afin d’assurer une véritable appropriation du Pacte.
