La loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 et publiée au journal officiel le 18 août 2015. Si les objectifs définis par cette loi constituent une feuille de route ambitieuse pour la lutte contre les changements climatiques et la transition énergétique, de nombreux enjeux de mise en œuvre effective (déploiement technique et technologique, incitations économiques, planification, gouvernance) devront être traités à court et plus long termes.
Messages clés :
- Après 3 ans de débats approfondis, la loi française sur la transition énergétique a été adoptée en juillet 2015. Ses 215 articles constituent une feuille de route complète et ambitieuse pour la transformation du système énergétique et présente divers instruments politiques.
- La transition repose sur des objectifs ambitieux de réduction des GES (-40 % jusqu'en 2030, -75 % d'ici 2050), d'efficacité énergétique (réduction de la demande de 20 % jusqu'en 2030 et 50 % jusqu'en 2050) et de diversification de l'approvisionnement énergétique grâce à la réduction du nucléaire et des combustibles fossiles et un déploiement accéléré des énergies renouvelables.
- La loi introduit une trajectoire claire pour le prix indicatif du carbone introduit en 2014, qui devrait atteindre jusqu'à 56 €/tonne en 2022 et 100 €/tonne en 2030 et s’appliquer à la consommation finale de carburants pour le transport et le chauffage.
- D'autres mesures clés incluent de nouvelles obligations de rénovations massives des bâtiments et l'évolution des mécanismes de soutien aux renouvelables vers un système de primes de marché.
- Si l'adoption de la loi a demandé un long processus, sa mise en œuvre au cours des prochaines années sera encore plus exigeante : la loi introduit essentiellement un cadre de gouvernance par objectifs, incluant une profusion de nouveaux objectifs et d'instruments de planification. Cependant, ce cadre pourrait bien devenir une coquille vide s’il n'est pas soutenu par des mesures fortes pour établir une stratégie de mise en œuvre efficace.
