La réforme vers une intégration plus grande des mécanismes de soutien au marché ne constitue pas une évolution à la marge et doit laisser le temps d’une période de transition pour l’adaptation des acteurs du marché. L’expérience des pays voisins sera précieuse, notamment dans la perspective d’une plus forte harmonisation régionale à l’avenir. Une meilleure prise en compte des solutions de réduction de la demande ou de flexibilité du système est également souhaitable à l’avenir. Enfin, il apparaît également essentiel de considérer l’impact de cette réforme sur le risque de concentration du marché électrique et de réduction de la pluralité d’acteurs, et sur une possible augmentation des barrières à l’entrée qui empêcherait l’émergence de projets citoyens et participatifs, pourtant essentiels pour améliorer l’acceptabilité des projets et des coûts mutualisés des ENR.
Points clés :
- LA RÉFORME DES MÉCANISMES DE SOUTIEN PEUT FACILITER L’INTÉGRATION, À CONDITION DE BIEN CALIBRER LE DISPOSITIF
À travers la plus forte exposition aux signaux de prix du marché, le complément de rémunération peut favoriser l’intégration économique et technique des énergies renouvelables (ENR). Le bénéfice en termes d’amélioration des outils de prévision et de commercialisation, de gestion des prix négatifs et de soutien aux technologies et pratiques les plus vertueuses pour le système dépendra néanmoins étroitement du calibrage précis du dispositif. En ce sens, il semble essentiel de tirer toutes les leçons du retour d’expérience des pays voisins et de prévoir une période de transition suffisante pour que les acteurs puissent s’adapter au changement de réglementation.
- L’ÉVOLUTION RÈGLEMENTAIRE DOIT TENIR COMPTE DES COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS
À travers l’augmentation des coûts de transaction et des primes de risque, le nouveau dispositif peut être source de coûts additionnels. Si les coûts directs, liés à la commercialisation et aux règles favorisant la diminution des prix négatifs restent limités, l’analyse coût-bénéfice doit nécessairement prendre en compte l’impact de l’évolution réglementaire sur la perception des risques et le coût de financement des projets, facteur déterminant de la viabilité économique. Cela implique également de réfléchir à des mesures complémentaires permettant de réduire les risques financiers, pour limiter les coûts de production et le surcoût pour la collectivité.
- L’INTÉGRATION AU MARCHÉ, UN ENJEU DE GOUVERNANCE
Par la volonté d’accroître la concurrence et de responsabiliser les producteurs ENR au même titre que les autres acteurs du marché, la transition vers la prime de marché et les appels d’offres risque de favoriser la concentration du marché. À défaut d’un ajustement des mécanismes, cette évolution risque donc de mettre en péril l’appropriation locale et citoyenne de la transition, pourtant définie comme une priorité à l’échelle européenne et française.
