La décarbonation des économies nécessite au niveau national des transformations structurelles significatives des systèmes énergétiques et des secteurs intensifs en émissions. Dans ce contexte, les politiques mises en œuvre doivent définir un ensemble cohérent et complet d'objectifs correspondant à chaque aspect de la transition et suivre les progrès dans l'atteinte des objectifs à l'aide d'indicateurs. Mais quels objectifs et indicateurs privilégier ? Et comment s'assurer de la pertinence de ces choix pour mener à bien la stratégie de décarbonation ? Ce Working Paper apporte des éléments de réponse à ces questions à l'échelle de l'Union européenne, dont les États membres se sont accordés sur un ensemble « d'indicateurs clés » dans le cadre de l'Union de l'énergie.
MESASGES CLÉS:
- LES INDICATEURS SONT UN OUTIL SIMPLE MAIS EFFICACE POUR LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES CLIMATIQUES ET ÉNERGÉTIQUES DE L’UE
L’EU développe actuellement un processus un « nouveau mécanisme de gouvernance » visant à assurer la mise en œuvre effective du projet européen d’Union de l’énergie et l’atteinte des objectifs fixés par le Paquet climat-énergie 2030. Le nouveau mécanisme de gouvernance aura des conséquences profondes sur la façon dont l’UE et ses États membres planifieront, superviseront et coordonneront leurs politiques climatiques et énergétiques post-2020. La définition d’indicateurs clés jouera un rôle crucial au sein de ce mécanisme.
- LES INDICATEURS DOIVENT ÊTRE INTÉGRÉS AU SEIN DES PLANS ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES NATIONAUX
Le rôle des indicateurs est de mesurer l’avancement des politiques au regard des objectifs climatiques et énergétiques fixés par l’UE. Cependant, l’ensemble des mesures pour atteindre ces objectifs étant prises à l’échelle des États membres, ces objectifs doivent être adoptés à ce niveau pour garantir la capacité des indicateurs à mesurer le succès de la mise en œuvre des politiques. C’est pourquoi les objectifs mesurés par les indicateurs doivent être intégrés dans les plans climat-énergie nationaux. C’est le cas pour certains d’entre eux, que l’UE a proposé d’intégrer au projet d’Union de l’énergie. Une plus grande intégration entre les indicateurs européens et les plans et objectifs des États membres est nécessaire.
- LES INDICATEURS DOIVENT ÉGALEMENT SE CONCENTRER SUR LES OBJECTIFS DE LONG TERME, PAS SEULEMENT VISER L’ÉCHÉANCE 2030
Une utilisation des indicateurs uniquement dans le but d’établir et de suivre les trajectoires vers les objectifs fixés à l’horizon 2030 peut créer des angles-morts concernant des sous-objectifs dont la réussite conditionne l’atteinte des objectifs à l’horizon 2050. Par exemple, la question de l’électrification de la demande en énergie pour le chauffage et les transports est largement ignorée dans les débats actuels sur les politiques ; or les scénarios de décarbonation à l’horizon 2050 pour différents États membres en montrent l’importance cruciale pour atteindre une décarbonation compatible avec un réchauffement inférieur à 2°C. Dès lors, les indicateurs clés devraient être sélectionnés sur la base d’une décomposition systématique du système énergétique et des sources d’émissions visant à identifier les leviers clés d’une transformation de long terme.
- UNE ATTENTION PARTICULIÈRE DOIT ÊTRE PORTÉE SUR LA FAÇON DES LES INDICATEURS SONT INTERPRÉTÉS ET UTILISÉS POUR L’ÉLABORATION DES POLITIQUES
La réalité est complexe. Des facteurs extérieurs pourront influencer les résultats donnés par les indicateurs clés. Certains indicateurs pourront également être plus pertinents pour les stratégies 2030 de certains États membres que pour d’autres. Ces éléments peuvent potentiellement conduire à des conclusions erronées tirées du suivi de ces indicateurs. C’est pourquoi le travail d’interprétation des indicateurs dans le processus de gouvernance de l’UE pourrait être accompagné en arrière-plan par un groupe d’experts aux niveaux nationaux et sectoriels. Des indicateurs auxiliaires pouvant faciliter l’interprétation devraient aussi être choisis avec attention. De plus, l’observation des tendances récentes (par exemple sur 2 ou 3 ans) devrait être privilégiée à l’observation de données ne couvrant qu’une unique année. Le contrôle qualité des données étudiées est également important.
