Partant de l’analyse de la transition énergétique comme enjeu de gouvernance collective, la notion d’appropriation citoyenne et locale s’est imposée comme un marqueur important, dans l’objectif de valoriser la participation de tous les acteurs sous différentes formes. Cet objectif a été consacré en France par la formule d’une « transition par tous et pour tous ». Dans ce contexte, la participation directe des acteurs locaux – citoyens et collectivités – dans la mise en oeuvre des projets énergétiques sur leur territoire a reçu une attention grandissante de la part des décideurs politiques, attention renforcée par l’engouement plus récent pour les projets citoyens d’énergies renouvelables en France ainsi que le retour d’expériences étrangères (Danemark et Allemagne notamment).
Points clés :
- FAVORISER LES MODÈLES INNOVANTS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Les modèles de projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables font l’objet d’un intérêt croissant de la part des acteurs politiques et industriels, motivés par la volonté de favoriser l’acceptation des projets et de flécher l’épargne locale vers les projets de la transition. Alors que la loi relative à la transition énergétique prévoit explicitement de favoriser ces modèles innovants, il est néanmoins indispensable d’opérer une classification plus fine de la multitude d’approches existantes. Partant d’une typologie fondée sur les niveaux de participation au financement et à la gouvernance des projets, cette étude vise ainsi à s’interroger sur les avantages et limites respectifs de ces modèles, en lien avec leur capacité à répondre aux objectifs définis par les porteurs de projets.
- UNE TYPOLOGIE DES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Trois grandes familles de modèles peuvent être définies : les projets développés dans une approche conventionnelle, focalisée sur la rentabilité financière directe, n’incluant pas de participation financière des acteurs locaux et pour lesquels l’implication à la gouvernance se limite généralement à une fonction consultative ; les projets désignés comme « citoyens », développés autour d’une gouvernance collective et d’un financement maîtrisé par les acteurs locaux (citoyens et/ou collectivités locales) ; et la diversité de modèles « participatifs » issue des formes d’hybridation entre ces deux approches, combinant l’approche industrielle à des formes et niveaux variables de participation citoyenne et locale au financement et à la gouvernance des projets.
- QUELLE FINALITÉ POLITIQUE POUR LES PROJETS PARTICIPATIFS ?
Cette diversité de modèles constitue un atout pour favoriser la montée en puissance des projets participatifs, mais porte cependant aussi le risque de focaliser l’attention sur la seule implication financière des acteurs locaux, évacuant le débat plus large sur les modèles de gouvernance participative des projets. Ce débat doit répondre à un double enjeu. Sur le plan normatif, quelle valeur politique souhaite-t-on accorder à la mise en oeuvre d’une gouvernance collaborative, en phase avec la vision d’une transition énergétique par tous et pour tous ? Et sur le plan politique, comment concilier la mise en place d’un cadre réglementaire d’avantage concurrentiel et compétitif pour les énergies renouvelables avec ce principe d’une participation renforcée des acteurs ?
