Un article consacré au processus en cours dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) d'identification d'aires marines d’importance écologique ou biologique (AMIEB) dans le monde, et aux enjeux que ce processus implique, notamment en termes de gouvernance.
Points clés :
LE PROCESSUS GLOBAL D’IDENTIFICATION DES AIRES MARINES D'IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE MIS EN PLACE PAR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
En 2008, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a adopté une liste de sept critères scientifiques pour l’identification d’aires marines d’importance écologique ou biologique (AMIEB) devant être protégées dans la haute mer et les habitats des grands fonds marins. Cette décision a été complétée, en 2010, par la définition d’un processus d’identification, qui comprend notamment l’organisation d’ateliers régionaux afin de faciliter la description des AMIEB. Les rapports de synthèse de ces ateliers régionaux, une fois revus par la Conférence des Parties à la CDB, seront transmis à l’Assemblée générale des Nations unies, l’enceinte compétente pour discuter des futures implications juridiques et politiques découlant de l’identification des AMIEB au-delà des juridictions nationales.
QUESTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES SOULEVÉES PAR LE PROCESSUS
Le processus d’identification des AMIEB est déjà bien engagé au sein de la CDB, mais soulève un certain nombre de questions quant à ses liens avec d’autres processus déjà en place dans d’autres organisations internationales, tels que l’identification des écosystèmes marins vulnérables par les organisations régionales de gestion des pêches ou la mise en place de zones maritimes particulièrement vulnérables par l’Organisation maritime internationale. Bien que ces processus servent des buts différents (l’adoption de mesures de protection), les critères qu’ils utilisent sont semblables et compatibles avec ceux de la CDB. Mais la question principale soulevée par ce processus est celle du rôle de l’AGNU vis-à-vis du futur des AMIEB.
AVANCÉES POSSIBLES
Les rapports de synthèse des ateliers régionaux vont être discutés au sein de l’AGNU et de son groupe de travail sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Comme ces enceintes n’ont pas, jusqu’à maintenant, défini le rôle qu’elles joueront sur ces questions, ce rapport suggère un certain nombre de solutions et avancées possibles, notamment : donner un mandat spécifique au groupe de travail pour considérer les implications juridiques et politiques du processus AMIEB ; leur donner une protection additionnelle via la création d’aires marines protégées ou l’application d’autres moyens de protection ; ou utiliser les zones définies comme base pour la mise en place d’une planification spatiale marine coopérative. La conclusion de ce rapport souligne la complémentarité nécessaire des rôles de l’AGNU et de la CDB.
