Un système robuste de « transparence de la mise en œuvre », qui collecte, évalue et partage des informations sur la mise en œuvre des actions des pays, est essentiel pour permettre aux États de créer leur confiance dans l'action collective d’atténuation contre le changement climatique. Pour que l'accord de Paris soit un succès, il est primordial que les États jettent en décembre les bases de ce système de transparence, et ce sujet devrait donc être une priorité de négociation dans les mois à venir. À la COP21, les États devront se mettre d'accord sur les grands principes du nouveau système de la transparence, et définir un plan de travail pour élaborer les détails techniques à partir de 2016 de façon à ce que le système puisse être appliqué à partir de 2020.
MESSAGES CLÉS
- UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE SOLIDE EST ESSENTIEL POUR PERMETTRE AUX PAYS DE RENFORCER LEUR AMBITION CLIMATIQUE, ET CONSTITUE PAR CONSÉQUENT UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE D’UN ACCORD DE PARIS RÉUSSI
En collectant, en traitant et en partageant les informations sur les pays et sur la mise en œuvre collective des mesures d'atténuation, un système de transparence bien construit est un facteur clé pour renforcer la confiance dans l'action collective entre les pays. De cette façon, ce système joue un rôle essentiel pour dissiper les craintes que les pays peuvent avoir sur le manque d'action collective, craintes qui limitent actuellement leur ambition d'atténuation. Un rôle indispensable de l'accord juridique de Paris est d'instituer des processus tels que le système de transparence qui aident au fil du temps à rehausser les ambitions des pays à un niveau adéquat. Cela sera particulièrement important si les contributions déterminées à l'échelle nationale (NDC) agrégées soumises cette année par les pays ne parviennent pas à un niveau de réduction des émissions qui place immédiatement le monde sur la voie des 2 °C.
- LORS DE LA COP21, LES PAYS DOIVENT S’ACCORDER SUR LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES DU SYSTÈME DE TRANSPARENCE ET INSCRIRE CES DISPOSITIONS DANS L'ACCORD JURIDIQUE DE PARIS
Cet article identifie quatre principes essentiels qui devraient permettre au système de transparence de créer la confiance dans l'action collective. Conjuguées, l'universalité et l'autodétermination jettent les bases de la construction d'un système dans lequel tous les pays rapportent l'information, à partir d'une palette d'options qui leur permet d’établir leur rapport en cohérence avec leur NDC et leurs capacités nationales. Le principe de « non-retour en arrière » (no-backsliding) aide à prévenir toute diminution des ambitions, dans le respect des exigences actuelles en matière de rapportage et d’examen. Une amélioration continue contribue en revanche au rehaussement de l’ambition au fil du temps.
- LE NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSPARENCE NE DOIT PAS NÉCESSAIREMENT ÊTRE CONSTRUIT À PARTIR DE ZÉRO
Les processus de rapportage et d'examen biannuels établis dans le cadre des Accords de Cancun peuvent servir de base solide. Cet article analyse les forces et les faiblesses de ces processus et propose des modifications concrètes pour aligner le système de transparence sur les quatre principes susmentionnés. Parmi ces propositions, comment fusionner les deux processus de rapportage et d’examen des pays développés et des pays en développement, qui constituent le système de transparence actuel. Plusieurs ajouts sont également proposés pour le nouveau système de transparence, en particulier une évaluation des progrès collectifs en matière de décarbonation, en complément de l’échelle domestique sur laquelle repose le système actuel de transparence.
