Une session du séminaire Développement durable et économie de l'environnement
La notion de préjudice écologique n’a cessé de prendre de l’importance dans le contentieux judiciaire depuis les premières grandes marées noires des années 1970. D’abord réticents à reconnaitre l’existence d’un dommage causé à l’environnement, et non directement à une personne, la jurisprudence a permis de construire une notion qui se précise lentement. La question de l’évaluation du préjudice, qui fait appel à des méthodes de calculs économiques complexes et variées, sera également abordée, à travers des exemples concrets parmi lesquels celui de la marée noire de l’ERIKA qui a donné lieu à plus de dix ans de procédure. Enfin, le régime original de police administrative issu de la loi sur la responsabilité environnementale du 1er aout 2008 sera présenté comme une alternative à la solution contentieuse jusque là dominante.
>> Voir la vidéo du séminaire sur le site de Terre.tv
>> Télécharger la vidéo en podcast
