Cette étude co-écrite par l’Iddri et Action Santé Mondiale consiste à évaluer les efforts budgétaires nécessaires pour atteindre l’objectif de consacrer 0,7 % de la richesse française à l’aide publique au développement. Les engagements des principaux candidats à l'élection présidentielle française de 2017 candidats sont pris au mot : que signifierait budgétairement et politiquement de consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement ?
MESSAGES CLÉS
- 0,7 % D’APD, UN MARQUEUR DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
Les politiques de coopération et de développement sont d’ordinaire oubliées dans les campagnes présidentielles françaises. Or pour la première fois en 2017, l’aide publique au développement (APD) a été l’objet d’engagements et de débats. En particulier, l’objectif emblématique d’accroître l’APD française jusqu’au seuil de 0,7 % du revenu national brut (RNB), considéré par les ONG de solidarité internationale comme un « marqueur » de l’intérêt d’un gouvernement pour le développement, a été retenu par plusieurs candidats, à différentes échéances : 2022 ou 2025.
- UN OBJECTIF ATTEIGNABLE, SOUS CONDITIONS
Nous avons examiné les conditions politiques et évalué les efforts budgétaires requis pour atteindre l’objectif de 0,7 % – soit le doublement du ratio actuel (0,38 % du RNB en 2016). Au résultat, les exemples britannique et allemand montrent que dans les délais envisagés par les principaux candidats, et par le président élu pendant sa campagne, un doublement de l’APD française est possible. En outre, ces exemples montrent qu’un engagement politique au plus haut niveau est indispensable, sans quoi l’équation budgétaire s’avère insoluble. De même, un « récit » des vertus de l’aide dans un monde en plein bouleversement doit être partagé par les ONG, les parlementaires et l’opinion publique en amont du surcroît d’effort budgétaire.
- DEUX SCÉNARIOS, AVEC UNE MÊME ÉQUATION BUDGÉTAIRE ET POLITIQUE À RÉSOUDRE
Pour ce qui concerne la France, nous avons retenu deux scenarios du doublement de l’aide. Le premier privilégie la hausse des revenus consacrés à l’APD issus de la taxe sur les transactions financières (TTF), dont l’assiette serait élargie aux transactions intra-journalières. Le second privilégie la hausse des crédits budgétaires de la mission APD – et donc l’impôt. Quoique mobilisant des instruments financiers très différents, les deux scenarios nécessitent des ressources budgétaires supplémentaires significatives, en hausse annuelle de 15 % à 28 % selon le mode de financement choisi et les échéances retenues. Ainsi, même dans l’hypothèse d’une TTF à assiette élargie, le coût budgétaire du passage à 0,7 % ajoute à l’équation budgétaire une inconnue politique.
