Présentation
Cette Étude examine les développements récents au niveau national européen sur les accords de libre-échange (ALE) de l'UE, et en particulier sur les discussions commerciales en cours entre l'UE et le Mercosur. Est ensuite analysée la portée de ces changements de perspective politique à l’aune d’une intégration potentiellement renforcée du développement durable dans les ALE de l’UE.
Messages clés
- Les récents changements dans les équilibres politiques européens peuvent expliquer les positions hostiles à l'accord UE-Mercosur « en l'état ». Ainsi, la couleur plus « verte » résultant des différentes élections de 2019 sous-tend les majorités ou coalitions qui s'opposent à l'accord en cours de négociation pour des préoccupations environnementales. Cette inflexion politique a également entraîné de nouveaux engagements de la Commission européenne en matière de développement durable par le biais du Pacte vert, ce qui rend difficile la signature par la Commission européenne d'un accord de libre-échange qui n'améliorerait pas explicitement les performances climatiques et environnementales des pays signataires.
- L'accord a rassemblé contre lui, de manière inattendue, des groupes aux intérêts et préoccupations divergents : questions agricoles ; questions environnementales en général ; et conséquences environnementales des ALE.
- Ce type de blocage pourrait se produire pour une grande partie des futurs accords de libre-échange tant que les pays tiers ne sont pas exemplaires en termes d'environnement et que l'accord prévoit des importations européennes de produits agricoles.
- Afin d'exercer une forme de diplomatie environnementale via l'accès au marché européen, son principal atout, l'Union européenne doit proposer à ses partenaires des accords suffisamment attractifs pour que leur signature soit recherchée à l'avenir.
- Plusieurs pistes pour le développement de futurs accords de libre-échange peuvent être envisagées, notamment l'introduction de clauses environnementales dans les accords eux-mêmes plutôt que des références aux accords environnementaux multilatéraux, la conception d'accords d'investissement pour promouvoir le développement durable, et l'adoption de réglementations européennes internes pour exclure, sans discrimination, les produits agricoles résultant de la dégradation des terres et des écosystèmes remarquables.
