Présentation

Cette Étude résume les différents problèmes sur l'environnement marin liés aux déchets plastiques et évalue les cadres réglementaires actuels. Elle met en lumière certaines des initiatives lancées par la société civile, y compris le secteur privé, présente les discussions en cours en vue d'un traité international et suggère des pistes pour l'avenir.

Elle sera présentée publiquement le 8 juin 2020 lors d'un webinaire organisé notamment en présence de la secrétaire d’État Brune Poirson.

Messages clés

  • La pollution plastique dans l'Océan est alarmante. Elle menace les espèces et les écosystèmes marins, a un impact sur les activités et le bien-être humains et coûte des milliards de dollars chaque année.
     
  • Depuis quelques années, les parties prenantes ont lancé plusieurs initiatives, à différentes échelles, visant à réduire l'utilisation des plastiques, à empêcher les déchets plastiques d'origine terrestre et maritime de pénétrer dans l'Océan, à promouvoir une approche d'économie circulaire et à encourager les innovations et la recherche de matériaux de substitution.
     
  • La communauté internationale discute également actuellement de l'opportunité d'élaborer un instrument spécifique juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution des plastiques. S'il est tentant de proposer de nouveaux accords internationaux pour combler les lacunes juridiques identifiées, les expériences récentes en matière de gouvernance environnementale multilatérale obligent à réfléchir de manière critique à cette approche.
     
  • Dans ce contexte, d'autres options - éventuellement complémentaires - doivent être sérieusement examinées, notamment la coordination et le suivi au niveau mondial des actions liées aux plastiques, le renforcement des synergies entre les conventions compétentes et l'élaboration de nouvelles initiatives dans les cadres mondiaux et régionaux existants.
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