Présentation
Cette Étude analyse la position française sur le volet agricole du Cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne. En mettant en lumière les dynamiques politiques internes qui structurent les prises de décision sur ce dossier, elle questionne les freins et opportunités pour une réforme ambitieuse du prochain CFP afin d’en faire l'un des leviers de transformation du système alimentaire.
Messages clés
- Lors des négociations sur le CFP, la France défend le maintien d’un budget élevé pour la PAC, notamment de son premier pilier qui finance les aides directes aux agriculteurs. Cette position doit sa stabilité au cours des 20 dernières années (2003 étant la date d’entrée en vigueur de la structure actuelle de la PAC) à une convergence d’intérêts entre trois acteurs clés dans l’élaboration de la position française sur le CFP :
• l’Élysée et le ministère de l’Agriculture, qui y voient une manière de maintenir de bonnes relations avec le syndicalisme majoritaire et plus généralement le monde agricole ;
• et le ministère de l’Économie et des Finances, favorable au budget du premier pilier de la PAC en raison de son bon taux de retour.
- Sans « choc majeur », la France devrait continuer de défendre le premier pilier de la PAC qui, en l’état actuel, n’encourage pas l’adoption de pratiques agricoles vertueuses. Cette Étude analyse ainsi deux chocs (l’élargissement de l’UE et la multiplication des crises environnementales et sanitaires touchant le monde agricole et le système alimentaire en général) possiblement structurants pour l’avenir des négociations budgétaires et à même de modifier les intérêts français sur le CFP, et donc la position de Paris lors de sa négociation.
- Ces événements pourraient ouvrir une fenêtre d’opportunité pour réformer la PAC, via le CFP. Cela pourrait passer par une nouvelle clé de répartition du budget du premier pilier ainsi que par une plus grande mutualisation des financements alloués à la gestion des risques. Ces deux options sont abordées dans cette Étude à titre illustratif ; cependant, rien ne permet d’affirmer que, si elles conduisaient à des changements forts, ceux-ci seraient effectivement positifs sur le volet environnemental. Des travaux complémentaires seraient nécessaires en la matière.
