Présentation
Cette Étude analyse les impacts distributifs sur les ménages européens de la proposition de réforme de la directive taxation de l’énergie (DTE) et du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-2) ainsi que de la proposition de création d’un Fonds social pour le climat (FSC) alimenté par une partie des revenus de l’ETS proposé sur le transport routier et le bâtiment.
Messages clés
- L’impact de la réduction des taxes sur l’électricité encouragée par la proposition de réforme de la directive taxation de l’énergie est progressif pour les ménages. Si la France augmente en parallèle la taxation sur les énergies fossiles (gaz, fioul, diesel, essence) pour compenser la perte de recettes des taxes sur l’électricité, la proposition de la Commission a un impact moyen positif sur les 30 % de ménages les plus modestes, mais les classes moyennes (déciles 4 à 8) et les ménages ruraux et périurbains sont plus fortement exposés à l’augmentation du prix des carburants.
- L’impact direct combiné de la réforme de la DTE et de l’introduction du SEQE-2 sur le transport routier et le bâtiment avec un prix du CO2 à 45 €/t est limité en France, mais significatif dans de nombreux pays européens. L’enveloppe française du Fonds social pour le climat permet d’atténuer l’impact pour l’ensemble des ménages et d’avoir un impact positif moyen pour les 50 % de ménages les plus modestes si la redistribution des recettes est ciblée vers ces ménages.
- Un prix du CO2 de 100 €/t (SEQE-2+taxe carbone nationale) aurait un impact direct plus fort sur le revenu disponible des ménages français, en particulier pour les ménages ruraux et périurbains et ceux de la classe moyenne (déciles 4 à 8). Si, en plus de l’enveloppe proposée par le FSC, l’ensemble des revenus tirés de la vente des quotas sont redistribués aux 50 % de ménages les plus modestes, l’effet moyen devient positif pour ceux-ci y compris pour les ménages ruraux et périurbains.
- Une politique basée sur le principe du pollueur-payeur semble possible pour le bâtiment et le transport routier en Europe. Néanmoins, une importante hétérogénéité demeure dans l’impact de ces mesures en fonction d’autres critères que le revenu. Cela suggère d’étudier des mesures de contrôle du prix du SEQE-2 pour améliorer la prévisibilité de l’impact de ces mesures sur le coût des carburants fossiles et d’engager dès maintenant des politiques de transition ciblées vers les catégories de population les plus modestes et les plus exposées à l’augmentation du prix des énergies fossiles.
