En 2015, la communauté internationale a acté l'ouverture de négociations en vue d’un accord international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Dès le printemps 2016 ont débuté les discussions substantielles sur le contenu du l’accord. Toutefois, en plus des 4 piliers majeurs (ressources génétiques marines, outils de gestion par zone, évaluations d’impact sur l’environnement, renforcement des capacités et transfert de technologies marines) sur lesquels les États se sont entendus (le Package Deal), cette étude plaide pour l'intégration de la question des pêcheries en haute mer : positionnée à la croisée de plusieurs enjeux traités par le Package Deal, elle pourrait en outre bénéficier de la cohérence d'ensemble et du caractère contraignant d'un système global de gouvernance des océans.
MESSAGES CLÉS:
- UN NOUVEL ACCORD SUR LA BIODIVERSITÉ EN HAUTE MER
Les États discutent actuellement du développement d’un nouvel instrument international juridiquement contraignant (ILBI en anglais)pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN).
- INCLURE OU EXCLURE LES PÊCHERIES ?
Il est largement admis que la pêche est l’activité dont l’impact est le plus important sur la biodiversité dans les ZAJN. Inclure les pêcheries dans un nouvel instrument juridique international fait l’objet d’un consensus de plus en plus large, mais la manière d’y parvenir demeure incertaine. Certains États, notamment, affirment que les pêcheries sont suffisamment encadrées par les dispositifs existants.
- QUEL RÔLE POUR LES PÊCHERIES DANS LE NOUVEL ACCORD ?
La pêche est étroitement associée à l’ensemble des questions actuellement discutées dans le cadre du nouvel instrument juridique international, plus particulièrement les instruments de gestion par zone (AMBT), parmi lesquels les aires marines protégées (AMP) et les évaluations des impacts environnementaux (EIE). Les organismes de régulation des pêcheries joueront ainsi un rôle important dans la mise en œuvre des différentes dispositions du futur accord.
- RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION DE LA PÊCHE
Un nouvel accord pourrait compléter et renforcer les différents cadres de régulation de la pêche existants et contribuer à favoriser une approche intégrée de la gouvernance des océans. Dans ce cadre, un ILBI pourrait renforcer cette intégration, instaurer des obligations complémentaires pour les États et fournir des principes généraux pour améliorer la cohérence du système mondial de gouvernance des océans.
