Présentation
Cette étude propose une première analyse du projet de texte (publié le 27 novembre 2019) de négociation d'un instrument international juridiquement contraignant (ILBI) pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) : y sont mis en évidence les principaux domaines de progrès et de contestation, ainsi que l'identification de certaines options possibles pour renforcer le texte.
Messages clés
- Le niveau d'ambition du projet de traité est encore incertain à ce stade, tout comme sa capacité à proposer un cadre de gouvernance efficace. La plupart des articles sont encore entre crochets, si bien que le niveau d'ambition final dépendra des choix opérés lors des étapes finales de la négociation.
- Le projet actuel donne à la COP le mandat d'établir des dispositions qui seront d'une importance cruciale pour le fonctionnement du futur régime, notamment la création d'organes et de mécanismes de financement et l'adoption de procédures visant à promouvoir le respect des règles. Ces procédures, généralement prévues dans les accords internationaux, peuvent ralentir la mise en œuvre du traité. Il est donc crucial que toute règle de vote établie permette aux États parties d'aller au-delà du consensus.
- Le renforcement de la coopération internationale et l'encouragement de l'adoption de mesures complémentaires dans les cadres existants sont essentiels au succès du traité. Le projet de traité actuel en tient compte, même si certaines dispositions pourraient être renforcées.
- L'avenir dira si les deux semaines de négociations de mars seront suffisantes pour finaliser le traité. La priorité devrait être de rédiger un accord ambitieux et solide, même si des sessions supplémentaires sont nécessaires.
