Une version mise à jour et enrichie du guide sur les négociations sur la haute mer, accompagnée de préfaces de Laurence Tubiana et Eden Charles.
Messages clés
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Un immense patrimoine mondial soumis à une pression croissante
Les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN) représentent près de la moitié de la surface de la Terre et abritent une part importante de sa biodiversité. L’éloignement des ZAJN et l’absence de connaissances à leur propos les plaçaient auparavant hors de portée des activités humaines. Au cours des dernières décennies, les progrès technologiques et scientifiques, couplés à une demande croissante en matière de ressources, ont fait croître l’intérêt en faveur de ces zones et entraîné leur exploration et leur exploitation.
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Négocier un traité pour préserver la santé de l'Océan mondial
La communauté internationale a pris progressivement conscience des menaces croissantes auxquelles fait face la biodiversité marine dans les ZAJN et a débattu des options en vue de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité de ces zones. Le 24 décembre 2017, après plus de 10 années de discussions, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé de convoquer une conférence intergouvernementale afin de négocier un instrument international juridiquement contraignant (IIJC).
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Un ensemble de questions diverses et complexes
Les négociations couvriront les éléments formant le “Package Deal”, tel qu’il a été accepté en 2011, à savoir : les ressources génétiques marines (RGM), y compris les questions relatives au partage des avantages ; les mesures telles que les outils de gestion par zone (OGZ), notamment les aires marines protégées (AMP) ; les études d’impact environnemental (EIE) ; et le renforcement des capacités ainsi que le transfert de la technologie marine.
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Un guide indispensable au processus
Les négociations débuteront en septembre 2018. Il est indispensable que les États et les parties prenantes disposent d’une compréhension claire et approfondie de l’historique du processus, des questions débattues, de la position adoptée par les Etats à ce jour, et des difficultés qui risquent d’apparaître. Ce document vise à fournir un guide en vue des négociations, celui-ci s’adresse aux participants expérimentés tout autant qu’à ceux qui découvrent le processus.
