Messages clés
DE SOLIDES CADRES DE GOUVERNANCE CLIMATIQUES PEUVENT ÊTRE UTILES AUX GOUVERNEMENTS DE PLUSIEURS MANIÈRES
Des cadres de gouvernance inscrits dans la loi sont essentiels pour établir et maintenir un soutien politique à la transition bas-carbone et pour faciliter la mise en œuvre des politiques. Ces cadres offrent un espace de débat politique, définissent les outils nécessaires à la construction d’objectifs et de stratégies de long terme crédibles, et précisent les mécanismes de transparence et de suivi permettant de renforcer le processus de conformité par rapport aux objectifs fixés.
CADRES DE GOUVERNANCE CLIMATIQUES NATIONAUX : TROIS CRITÈRES POUR LEUR DESIGN
En premier lieu, la robustesse du cadre de gouvernance se définit par sa capacité à piloter la transformation bas-carbone dans le temps. Cette capacité dépend du degré de soutien politique de haut niveau, de la participation des parties prenantes, et de la nature juridiquement contraignante des cibles et mécanismes définis.
En termes d’efficacité, il convient de sécuriser le niveau « adéquat » d’ambition des objectifs et cibles. Dans la plupart des cas, cela nécessite une approche graduelle permettant d’assurer la compatibilité avec l’Accord de Paris (c’est-à-dire se diriger vers la neutralité carbone) et de pouvoir compter sur un soutien politique de haut niveau. De même, pour favoriser une mise en œuvre efficace, une forte articulation entre planification à long terme et mise en œuvre à court terme est nécessaire, ainsi que des processus clairs de suivi, évaluation et ajustement de la stratégie mise en place.
Enfin, la robustesse et l’efficacité du cadre de gouvernance peuvent être facilitées et renforcées par la création d’institutions dédiées, dotées d’un mandat, de responsabilités et de mécanismes de conformité précis ; en parallèle, le rôle de l’expertise indépendante doit également être clarifié.
ANCRER LE CADRE DE GOUVERNANCE NATIONAL DANS UNE APPROCHE DE GOUVERNANCE À PLUSIEURS NIVEAUX
La réforme en cours du cadre de gouvernance climatique et énergétique de l’Union européenne constitue une opportunité pour l’UE à la fois de conforter sa réputation de leadership dans la gouvernance internationale du climat et de récolter les dividendes socio-économiques d’une action climatique précoce. Toutefois, pour être totalement efficace et créer une valeur ajoutée spécifique à la mise en œuvre des politiques climatiques à l’échelle nationale, le cadre de gouvernance européen doit garantir que les éléments clés de l’Accord de Paris sur le climat, parmi lesquels les cycles de révision et la vision de long terme, sont présents tant au niveau de la gouvernance climatique de l’Union qu'au niveau national des États membres.
