Présentation
Cette Note fournit des informations contextuelles sur l'élaboration de mesures à moyen et long terme en matière de GES dans le cadre de l'Organisation maritime internationale en vue de la décarbonation du transport maritime international, et met l'accent sur les questions d'équité dans la tarification du carbone et l'allocation des recettes d'une éventuelle taxe sur les GES.
Messages clés
- Une taxe sur les GES est possible grâce à un amendement à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) sous l'égide de l'OMI, et pourrait être acquittée en même temps que le carburant du navire, sans passer par les budgets des pays.
- Plusieurs pays et l'industrie du transport maritime ont soumis des propositions techniques en vue d'une taxe, suggérant que ses revenus pourraient être utilisés en partie pour la décarbonation du secteur du transport maritime, et en partie pour soutenir l'action climatique des pays en développement. Le fait de déterminer qui paie et qui reçoit les recettes d'une éventuelle taxe a d'importantes implications en termes d'équité, car certains pays dépendent particulièrement du secteur maritime pour leur commerce ou leurs moyens de subsistance.
- La taxe pourrait s'appliquer uniformément à tous les navires et être redistribuée de manière différenciée en fonction de critères objectifs, conformément aux principes de l'OMI d'éviter tout «traitement plus favorable» (NMFT) ainsi que les «impacts négatifs disproportionnés» (DNI). Les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement sont les plus vulnérables aux impacts économiques de la décarbonation et aux impacts physiques du changement climatique.
