Présentation
Le règlement Trans-European Networks - Energy (TEN-E, ou RTE-E en français) a été formulé en 2013 pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie et la sécurité d’approvisionnement, en partie par la promotion de l’interconnexion des réseaux énergétiques dans l’Union. L’un des enjeux centraux de la révision de ce règlement pour son alignement avec l’objectif de neutralité climat de l’UE est la modification du cadre de planification des infrastructures énergétiques en Europe, en considérant des alternatives, notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Messages clés
- La révision du règlement TEN-E est l’occasion d’aligner les décisions sur les infrastructures énergétiques dans l’UE avec l’objectif de neutralité climat. Le risque est, dans le cas contraire, d’engager des fonds publics conséquents dans des infrastructures énergétiques qui pourraient devenir des actifs échoués et ainsi retarder la décarbonation.
- La gouvernance des choix d’infrastructures énergétiques européennes encadrée par le règlement TEN-E repose aujourd’hui sur l’expertise des gestionnaires de réseau de transport de gaz et d’électricité. Cette expertise devrait être complétée par une consultation renforcée des parties prenantes du système énergétique, ainsi que d’un organe d’expertise scientifique, pour assurer la pleine considération de l’ensemble des leviers de décarbonation dans l’élaboration des scénarios de cadrage et dans les décisions d’infrastructures à financer, y compris l’efficacité énergétique et les potentiels d’intégration sectorielle.
- Améliorer la gouvernance du règlement TEN-E pourrait passer par la contribution du Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique, mis en place par la loi Climat, à la définition des critères de l’analyse coûts-bénéfices et des types de scénarios de long terme développés par les gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité (les « ENTSOs »). Cette contribution permettrait de renforcer la transparence de la planification des infrastructures et la prise en compte des solutions hors réseau à la décarbonation.
- L’introduction des infrastructures hydrogène dans le champ du règlement TEN-E proposée par la Commission européenne doit s’accompagner de critères de durabilité qui assurent que la catégorie ne permette pas de financer des infrastructures de transport de méthane fossile à moyen terme.
