Présentation
Ce Document de propositions, centré sur le cas français des COP régionales de la planification écologique initiées à l’automne 2023, examine leur contribution à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité et propose des recommandations pour la poursuite des travaux des Régions. Il pourra notamment informer la manière dont les COP se mobiliseront en 2025 autour des enjeux liés à l’adaptation à la suite de la présentation du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
Messages clés
- Les enjeux de la biodiversité devraient, tout comme les questions climatiques, être abordés dans les COP de manière transversale. Les questions de restauration des écosystèmes concernent en effet par exemple les acteurs du logement, du transport ou de l’alimentation. Cette transversalité est nécessaire pour assurer la cohérence entre les actions en faveur de la transition dans une perspective de « ne pas nuire », mais aussi pour identifier les solutions apportées par la biodiversité en faveur d’un développement territorial résilient.
- La dimension de concertation des COP régionales pourrait être renforcée en croisant les expertises au sein des différents groupes thématiques, dans l’idée de construire une vision collective pour le développement social, économique et environnemental du territoire.
- L’identification de projets spécifiques pour la mise en oeuvre de la transition par les collectivités devrait découler de leurs besoins exprimés, en fonction de leurs enjeux prioritaires de développement territorial, plutôt qu’être opérée de manière descendante à partir des leviers identifiés au niveau régional. Cette approche améliorerait l’appropriation des leviers par les collectivités et la pertinence des projets proposés.
- La prise en compte de la biodiversité dans les feuilles de route régionales de la planification écologique doit faire l’objet d’une amélioration constante, afin d’assurer une déclinaison adéquate de la SNB. La mise en œuvre du PNACC, mais également l’élaboration du plan national pour la restauration de la nature, sont l’occasion de revenir sur le sujet de la biodiversité dans les COP régionales et de déployer les modalités de gouvernance présentées ici.