Présentation
Alors que Lula s'apprête à prendre ses fonctions de Président du Brésil, l'Iddri et des chercheurs brésiliens répondent dans ce Document de propositions à la question de savoir si l'accord d'association UE-Mercosur, qui n'est pas encore finalisé, peut être verdi et comment, et le cas échéant, dans quelle mesure il peut l'être, avec un accent particulier sur ce que les acteurs européens devraient faire maintenant.
Messages clés
- L'accord d'association n'a pas été conçu et négocié avec un objectif climatique. Pourtant, ses effets négatifs sur l'environnement pourraient être limités par des dispositions supplémentaires incluses dans un instrument ou un protocole additionnel, sans rouvrir la négociation de la partie substantielle de l'accord. Et notre comparaison avec un scénario d'absence d'accord montre qu'il est très probable qu'il soit meilleur pour le climat et l'environnement que l'absence d'accord.
- Si les négociations devaient être rouvertes, le Conseil de l'UE devrait saisir l'occasion de donner un mandat clair à la Commission européenne pour renforcer les dispositions relatives à l'environnement et au climat et élever l'accord d'association au niveau des normes les plus élevées en la matière. Selon toute vraisemblance, cela aurait un coût commercial pour certaines entreprises de l'UE, qui verraient leur accès au marché du Mercosur restreint et/ou retardé, en particulier dans le secteur industriel où une période de transition prolongée pour les produits sensibles pourrait être une demande pressante du nouveau président brésilien. Une option de type « un prêté pour un redu » plus avantageuse que l'accord « voitures contre bétail » pour l'instant privilégiée.
- La publication du mandat de négociation (y compris l'instrument d'accompagnement) et du résultat escompté par la Commission est essentielle pour instaurer la confiance et rompre avec la tradition d'opacité qui entoure les processus et les résultats des négociations de l'accord d'association - à l'opposé de la pratique actuelle de la Commission dans la négociation d'autres accords d'association. L'accord d'association ne pourra être plus vert et accepté par la société civile que si un bond en avant est réalisé sur ce point.
