Présentation
Ce Document de propositions examine dans quelle mesure la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) peut contribuer à l’amélioration des performances environnementales de l’agriculture française en direction des objectifs du Pacte vert et de la Stratégie nationale bas-carbone.
Messages clés
La prise en compte de la certification HVE pour les écorégimes du premier pilier de la PAC (mais aussi les crédits d’impôt du plan de relance, ou l’approvisionnement de la restauration collective) doit être conditionnée à une révision profonde de son cahier des charges – faute de quoi, c’est l’ensemble du dispositif d’écorégime français qui se trouvera décrédibilisé :
- une suppression de la voie B : les données statistiques montrent en effet que les exploitations des filières à forte valeur ajoutée (viticulture) ou à fort coût de main d’oeuvre (maraîchage) peuvent obtenir la certification sans aucune amélioration de leur performance environnementale ;
- une révision de la voie A, les critères, indicateurs et seuils retenus limitant fortement l’ambition environnementale de la certification HVE (outre le fait qu’elle ne comprend aucun critère ou indicateur sur l’atténuation du changement climatique) ;
- un avantage doit être reconnu aux certifications plus robustes, en particulier l’agriculture biologique et l’agriculture à Haute Valeur naturelle (HVN) (notamment centrée sur l’élevage extensif à l’herbe) ;
- les acteurs français (gouvernement, syndicats, société civile) doivent agir de conserve pour la mise en place d’un cadre européen (et au-delà, au niveau international) ambitieux, au risque, dans le cas contraire, d’amplifier des distorsions de concurrence importantes qui affectent négativement les agriculteurs français.
