Alors que l’actuel Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE – soit les montants que l’UE a été autorisée à utiliser pour ses différents domaines d’action entre 2014 et 2020 – arrive bientôt à échéance, les discussions pour définir son successeur ont débuté. Si elles se focalisent pour l’instant sur l’enveloppe globale du futur budget ou sur le financement de nouvelles priorités comme la défense et la gestion des flux migratoires, elles ne pourront faire l’impasse sur la transition écologique et en particulier climatique.
Ce Document de propositions identifie 10 sujets importants à suivre, qui feront – ou non – du futur budget européen un levier de la transition écologique.
MESSAGES CLÉS
- Quelle sera la part du prochain CFP affectée à la transition écologique ? L’objectif actuel de « 20 % des dépenses pour le climat » est jugé insuffisant par de nombreux acteurs qui appellent à l’augmenter, voire à l’étendre à d’autres enjeux environnementaux. Encore faudra-t-il mieux définir ce qui peut être ou non comptabilisé comme une dépense concourant à la transition écologique, afin d’éviter tout sentiment de greenwashing.
- Concernant la fin du soutien apporté aux projets qui entrent en contradiction avec les objectifs environnementaux de long terme de l’Union, et en particulier l’atteinte de la neutralité carbone, le prochain CFP sera l’occasion de préciser ce que l’UE considère comme une dépense anti-écologique, et ce qu’est au contraire une dépense « verte ».
- Ces deux sujets sensibles ne devront pas seulement être abordés au niveau du budget global, mais aussi dans chaque fonds européen. À commencer par ceux dédiés aux cinq domaines d’action suivants : la solidarité avec les pays et régions défavorisées en Europe ; l’agriculture ; l’innovation ; les infrastructures ; et la coopération avec les pays en développement.
- Enfin, les discussions sur le prochain CFP pourront être l’occasion d’introduire des taxes environnementales pour augmenter les ressources propres de l’UE ; d’accompagner les territoires et travailleurs affectés par la transition écologique ; voire de modifier la présentation du budget pour mieux faire apparaître sa contribution à cette transition.
