Présentation
Ce Document de propositions analyse les enjeux du paquet gaz européen, en cours de discussion au Parlement européen, dans le double contexte de crise d’approvisionnement et des prix et des stratégies de décarbonation. Au-delà de l’enjeu de diminution de la consommation de gaz naturel, cette réforme doit accompagner les changements dans les usages du gaz et l’émergence d’autres gaz dits « bas-carbone », transformations essentielles pour la transition énergétique. La proposition de la Commission européenne identifie ces enjeux clés, mais doit être renforcée, notamment concernant l’hydrogène, par des dispositions qui garantissent une gouvernance des réseaux adaptée aux objectifs climatiques.
Messages clés
- L’enjeu principal du « paquet gaz » reste inchangé après l’invasion de l’Ukraine : il s’agit d’organiser la diminution du gaz naturel dans le système énergétique européen pour atteindre les objectifs climatiques. Dans un système énergétique neutre en émissions, d’autres gaz dits « bas-carbone » peuvent être mobilisés, mais ils occuperaient un rôle différent de celui du gaz naturel aujourd’hui, ce qui nécessite de repenser en profondeur les usages et les infrastructures de gaz actuels.
- Pour assurer l’alignement des stratégies de sortie de crise de court terme avec les objectifs climatiques, le paquet gaz doit offrir un cadre de gouvernance des infrastructures qui repose non seulement sur l’expertise technique des gestionnaires de réseau, mais aussi sur la consultation des parties prenantes et sur un organe d’expertise scientifique. Dans une perspective d’optimisation des systèmes pour la transition, la planification des réseaux d’électricité, de gaz naturel et d’hydrogène doit être intégrée.
- L’évolution du rôle des gaz dans le système appelle à une réflexion sur l’organisation et le financement du réseau, notamment l’option de la décommission face à un niveau de consommation plus faible, en particulier du côté de la distribution. Au-delà du paquet gaz, cet aspect doit être inclus dans la planification énergie-climat des États membres, par exemple via les plans nationaux énergie-climat, au même titre que les autres transformations possibles du secteur résidentiel.
- Si l’hydrogène peut jouer un rôle important pour la décarbonation de certains secteurs de l’industrie et du transport lourd, il ne peut remplacer le gaz naturel dans le système actuel. L’option du mélange d’hydrogène dans le réseau de gaz naturel (blending) a donc un intérêt limité, n’étant pas une étape de transition évidente du gaz naturel vers l’hydrogène et ses bénéfices climatiques étant faibles.
