Présentation
Près de deux ans après l'adoption du traité sur la haute mer, la communauté internationale poursuit deux objectifs parallèles. Le premier est d'assurer l'entrée en vigueur rapide de l'accord international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (accord dit BBNJ en anglais). De nombreux États et parties prenantes espèrent que la barre des 60 ratifications pourra être atteinte d'ici la troisième conférence des Nations unies sur les océans (UNOC3), qui se tiendra à Nice en juin 2025. Le deuxième objectif est de mettre en place les institutions prévues par l'accord qui joueront un rôle important dans sa mise en œuvre. À cet égard, des discussions se tiendront pendant deux semaines à partir du 14 avril 2025 pour préparer la mise en œuvre de l'accord par le biais d'un comité préparatoire (PrepCom) ; la première réunion de de comité (PrepCom1) préparera la COP 1 de l'accord haute mer.
Ce Document de propositions se concentre sur cette étape importante, expliquant le contexte, le mandat et le programme de travail de la PrepCom, et soulignant quelques recommandations clés.
Messages clés
- Les réunions du comité préparatoire (PrepCom) seront cruciales pour poser des bases solides à l'opérationnalisation et à la mise en œuvre du traité haute mer.
- La réunion PrepCom 1 se concentrera plus particulièrement sur les cinq organes subsidiaires établis dans le cadre du traité haute mer. À cet égard, les États devraient prendre en considération les meilleures pratiques des organes subsidiaires déjà établis dans les cadres et organes internationaux existants.
- Le Centre d'échange d'informations (Clearing-house mechanism en anglais, CHM) jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre du traité, et les discussions de la réunion PrepCom 1 porteront sur ses modalités de fonctionnement. Les diverses structures et fonctions des CHM existants offrent des indications précieuses pour l'élaboration d'un futur CHM haute mer.
- En outre, la préparation du mécanisme financier du traité haute mer sera une priorité essentielle lors des réunions du PrepCom. Au-delà des accords avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), il est essentiel d'explorer les modalités de fonctionnement du fonds spécial établi en vertu de l'article 52 de l'accord haute mer.
