Présentation
Ce Document de propositions présente quelques réflexions préliminaires pour soutenir une mise en œuvre rapide, efficace et équitable d'un nouvel accord international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale (accord BBNJ) dans trois domaines prioritaires : (1) l'entrée en vigueur de l'accord ; (2) l'établissement du cadre institutionnel afférent, y compris les mécanismes financiers ; et (3) le développement des capacités, des connaissances scientifiques et des technologies associées.
Messages clés
- Alors que les États et les parties prenantes vont entamer les dernières négociations en vue d'un accord, il est temps d'envisager les prochaines étapes essentielles : encourager la ratification, développer les structures institutionnelles et renforcer les capacités pour assurer une large participation et une mise en œuvre efficace.
- Les ratifications pourraient être encouragées par le biais d'activités de sensibilisation ciblées, d'un événement spécial lié au traité et d'un soutien technique et financier, y compris des évaluations des besoins et des ressources législatives pour aider les États à codifier l'accord en droit national.
- Une commission préparatoire (PrepCom) pourrait être créée pour faire avancer les préparatifs de la première conférence des parties (COP) et mettre en place des groupes de travail intérimaires pour développer la structure institutionnelle et les mécanismes financiers.
- Le soutien devrait être organisé de manière à renforcer différentes capacités scientifiques, juridiques, organisationnelles et institutionnelles pour une mise en œuvre efficace.
- La mise en place d'un mécanisme de mise en œuvre du financement de la haute mer, soutenu par des partenaires publics et privés, permettrait d'entamer des travaux préparatoires essentiels avant même l'entrée en vigueur du traité.
