Présentation
Le premier paquet Omnibus de simplification a été publié le 26 février dans le cadre d'une série de mesures à mettre en œuvre tout au long de l'année 2025. Ce Document de propositions identifie les différentes visions et exigences vis-à-vis de l'agenda de simplification, les différentes institutions et processus qui peuvent faire avancer les éléments de cet agenda, et les orientations d'un agenda de simplification de l'UE qui a du sens et est en accord avec le développement durable.
Messages clés
- Il est difficile de faire avancer un programme de simplification pour l'UE pertinent car (i) des tentatives similaires ont échoué dans le passé ; (ii) certains de ceux qui plaident pour la simplification cherchent en fait à affaiblir les réglementations environnementales adoptées dans le cadre du Pacte vert européen, jetant un doute sur les objectifs de l'UE dans ce domaine et (iii) ceux qui recherchent une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ont des difficultés à se faire entendre et à se différencier des précédents.
- La simplification peut soutenir un agenda européen positif favorisant à la fois la durabilité et la compétitivité. Si la réglementation sera perçue comme une contrainte (et générer des coûts) en raison du changement de comportement qu'elle vise à susciter, elle peut également être un instrument de compétitivité à long terme lorsqu'elle contribue à créer de nouveaux marchés ou à uniformiser les règles du jeu vis-à-vis du reste du monde. Mais la réglementation peut aussi créer des charges et des coûts inutiles lorsqu'elle est élaborée en vase clos et qu'elle n'évolue pas en fonction des enseignements tirés de son application.
- Ce Policy Brief rappelle les efforts passés de simplification, résume les appels à la simplification actuels et clarifie les systèmes en place de nature à les traiter. Il met en évidence quatre conditions de réussite des processus de simplification pour une Europe durable et compétitive :
- les différents acteurs s'engagent de bonne volonté ;
- les valeurs et les objectifs politiques sont réaffirmés via l'élaboration d'une stratégie à long terme de l'UE ;
- les processus de revue sont renforcés pour permettre une élaboration plus dynamique des politiques ;
- les liens entre les États membres et les institutions de l'UE sont renforcés dans les domaines du mieux légiférer, de la mise en œuvre et de la simplification.
