Citation
Cremers, K., Wright, G., Rochette, J. (2020). Strengthening monitoring, control and surveillance of human activities in marine areas beyond national jurisdiction: Challenges and opportunities for an international legally binding instrument. Marine Policy.
Résumé
Le processus de suivi-contrôle-surveillance (SCS) est primordial pour le succès de la conservation et de la gestion des espaces maritimes. Cela pose des problèmes spécifiques dans les eaux profondes et éloignées des zones marines au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), qui se caractérisent par un cadre de gouvernance fragmenté et une dépendance à l'égard des États du pavillon pour assurer le contrôle des navires. Aux Nations unies, les États négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des ZAJN et on s'intéresse de plus en plus à la manière dont les outils et les politiques de SCS peuvent contribuer à la gestion de ce vaste bien commun mondial. Ce rapport propose quelques pistes pour renforcer la SCS dans les ZAJN, ainsi que trois propositions concrètes de dispositions qui pourraient être incluses dans le futur instrument international.
