Présentation
Ce rapport publié par Ecologic Institute et l'Iddri, commandité par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), fournit une cartographie complète des organismes consultatifs sur le climat dans les pays européens et des systèmes de gouvernance nationaux dans lesquels ils opèrent. Il propose une typologie pour rendre compte de la diversité des organes consultatifs et un cadre à trois niveaux permettant d'évaluer les systèmes nationaux d'élaboration des politiques climatiques. La recherche s'est basée sur une enquête approfondie des documents de politique nationale et des entretiens structurés avec des experts nationaux.
Citation
Evans, N., Duwe, M. (2021). Climate governance systems in Europe: the role of national advisory bodies. Ecologic Institute, Berlin; IDDRI, Paris.
Messages clés
- Les systèmes nationaux de politiques climatiques en Europe diffèrent en termes de degré de formalité, de spécificité et de responsabilité. Ce rapport a identifié trois principaux niveaux dans lesquels se situent les systèmes existants. Les pays de la première catégorie n'incluent que les éléments essentiels requis par le droit européen ou international (« base de référence de l'UE/des Nations unies »), tandis que les pays des deuxième et troisième catégories disposent de fonctionnalités supplémentaires spécifiques aux cycles politiques nationaux, ce qui accroît les possibilités d'implication des experts et des parties prenantes (« cadre léger » et « cadre solide »). De plus en plus, les pays européens se sont tournés vers les lois-cadres nationales pour organiser les actions climatiques, en créant souvent des institutions consultatives de soutien.
- Au total, ce rapport a identifié 57 organismes consultatifs opérant dans 27 pays européens. En fonction de leur composition et de leur degré d'autonomie, ils peuvent être classés en quatre groupes différents : (1) les « conseils scientifiques indépendants », (2) les « organes consultatifs scientifiques internes », (3) les « plateformes d'engagement des parties prenantes » et (4) les « tables rondes des parties prenantes et/ou interministérielles ».
- 10 pays ont créé des conseils scientifiques indépendants consacrés spécifiquement au climat (c'est-à-dire des organes consultatifs de type 1a). La capacité de chaque conseil à influencer la formulation des politiques est fonction de son mandat (responsabilités spécifiques et fenêtres d'intervention) et des moyens qui lui sont donnés (personnel et moyens de créer de la visibilité). Sans un rôle clair et visible et des ressources appropriées, l'impact est faible.
- Malgré les limites de capacités et de contextes, ces organes jouent un rôle unique, en exerçant une combinaison de fonctions de surveillance, de fournisseur d'informations fiables et de rassembleur/sensibilisation des parties prenantes. L'expérience acquise à travers l'Europe suggère qu'ils peuvent être positionnés de manière à renforcer la responsabilité d'un système de gouvernance national.
