Citation
Wright, G., Rochette, J. (2018). Regional Ocean Governance of Areas Beyond National Jurisdiction: Lessons Learnt and Ways Forward‘, STRONG High Seas Project.
Résumé exécutif [extrait]
Ce rapport donne un aperçu d'une gamme d'initiatives en cours visant à améliorer la gouvernance des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) au niveau régional, notamment :
- de nouvelles modalités, telles que « l'Arrangement collectif pour l'Atlantique du Nord-Est », par lequel la Commission OSPAR et la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) cherchent à renforcer la coopération entre les organisations ayant un mandat de gestion dans la région ;
- des initiatives fondées sur des coalitions, telles que la Commission de la mer des Sargasses et le Sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins méditerranéens ;
- et le cadre juridique international du Système du Traité sur l'Antarctique (STE), en vertu duquel les parties ont convenu d'élaborer un système d'aires marines protégées et ont désigné la plus grande d'entre elles au monde dans la mer de Ross.
Ces expériences fournissent des enseignements utiles qui peuvent faciliter le développement d'initiatives régionales et contribuer à l'élaboration d'un nouveau traité international efficace et efficient. En particulier, le présent rapport souligne la nécessité de :
- mécanismes efficaces de coopération et de coordination entre les organisations ayant un mandat de gestion dans les ZAJN ;
- le rôle joué par les champions et les dirigeants qui ont la volonté politique de diriger le processus et d'obtenir l'appui nécessaire pour améliorer la gestion ;
- et l'importance d'élaborer une interface science-politique dynamique qui peut fournir aux décideurs et aux intervenants de l'information scientifique pertinente.
En dépit d'efforts et de progrès importants, ces expériences suggèrent également que la négociation d'un nouveau traité international est l'occasion d'assurer la cohérence d'un régime de gouvernance fragmenté et inefficace, en apportant un appui supplémentaire pour améliorer la coopération intersectorielle et donner un nouvel élan à la création ou au renforcement des mécanismes d'intégration régionale.
