Citation
De la Vega, P. et al. (2024). Mainstreaming debt swaps for sustainable development: enhancing the G20 common framework for debt treatments. T20 Policy Biref, Task Force 03, T20 Brasil 2024 Let's rethink the World, G20 Brasil 2024.
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Résumé
De nombreux marchés émergents et économies en développement sont grevés par des stocks de dette élevés et ne disposent pas de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour atteindre leurs objectifs en matière de climat, de biodiversité et de développement durable (ODD). La plupart de ces pays sont riches en ressources naturelles et en « points chauds » (hot spots) de la biodiversité qui fonctionnent comme des biens publics mondiaux. Une solution potentielle consiste à généraliser les échanges de dettes liés aux objectifs de développement durable. Un créancier accorde un allègement de la dette et le débiteur consacre une partie des économies réalisées à des investissements visant à atteindre les objectifs en matière de climat, de nature et d'autres ODD, tout en améliorant sa situation budgétaire.
Sur la base de l'expérience de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Heavily Indebted Poor Countries Initiative), les échanges de dette liés aux ODD pourraient mobiliser plus de 105 milliards de dollars dans le cadre de la négociation de la dette et 329 milliards de dollars dans le cadre de l'émission de nouvelles dettes. À ce jour, la mise en œuvre a été limitée et entravée par des coûts de transaction élevés, des défis institutionnels et un manque de transparence. Les quelques échanges qui ont eu lieu ont été peu importants par rapport aux besoins totaux des pays très endettés et ont tous eu lieu dans des pays à revenu moyen supérieur ou élevé où la dette concernée était détenue par le secteur privé et a été rachetée par le biais d'enchères. Pour les pays à revenu faible et moyen inférieur dont les principaux créanciers sont bilatéraux et multilatéraux, cette approche est moins réalisable et des processus de négociation complexes, coûteux et asymétriques seront nécessaires, ce qui pourrait limiter l'extensibilité de ces échanges.
Le G20 a l'occasion d'appeler à renforcer les efforts actuels pour traiter la question de la dette au moyen d'un cadre commun complémentaire qui intègre le concept plus large de conversion de la dette des ODD, établit des lignes directrices et soutient leur mise en œuvre afin de faciliter et de promouvoir des négociations équitables.
