Présentation
La plateforme Climate Friendly Materials (CFM), qui rassemble des chercheurs et des conseillers politiques de premier plan en Espagne, en France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suède, en Allemagne, en Pologne et en Hongrie, réunis par le réseau de recherche Climate Strategies, présente un ensemble concret d'instruments politiques visant à inciter les acteurs privés à réaliser des investissements transformateurs conformes aux objectifs européens pour 2050, sans incidence sur le climat et en même temps compétitifs. Le rapport publié par Climate Strategies avec 8 autres think tanks européens explique pourquoi un tel paquet permet à l'industrie lourde de passer à des matériaux respectueux du climat alors que la compétitivité de l'industrie européenne sur un marché mondial est soutenue, en stimulant la réduction des émissions mondiales et en empêchant la délocalisation de la production à forte intensité de carbone vers des régions moins strictes.
Oliver Sartor (Iddri) a été l'un des 7 conseillers pays qui ont contribué à ce rapport organisé par Climate Strategies avec 8 think tanks européens.
Messages clés
L'ensemble de mesures présentées par la plateforme CFM combine et renforce les instruments politiques existants avec des options supplémentaires et approfondit l'intégration entre les instruments. Ce package associe cinq éléments :
- Une « contribution climatique » dans le cadre du Système communautaire d'échange de quotas d'émissions, soit une taxe sur les matériaux à forte intensité de carbone vendus pour une utilisation finale en Europe, sans différenciation selon le processus de production ou le lieu.
- Les contrats carbone pour la différence (Carbn Contracts for Difference, CCfDs en anglais) basés sur des projets créent des marchés pilotes pour les procédés et matériaux innovants de production à faibles émissions de carbone à l'échelle nationale et européenne.
- Les CCfDs pour les renouvelables protégeront les investisseurs dans le secteur des énergies renouvelables contre les risques réglementaires tels que les changements dans la conception du marché de l'électricité et remédieront aux défaillances du marché qui limitent le rôle des contrats privés à long terme pour atténuer les risques liés au prix de l'électricité.
- Le Green Public Procurement (GPP) permet aux autorités locales, régionales et nationales d'utiliser leur pouvoir d'achat lorsqu'elles investissent dans des infrastructures pour créer des marchés pilotes pour les pratiques et la conception à faibles émissions de carbone.
- Les « exigences carbone des produits » (Product Carbon Requirements) interdisent effectivement la vente en Europe de produits comprenant des matériaux produits à l'aide de procédés à forte intensité de carbone.
