Un article consacré aux discussions internationales en cours sur la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
Points clés :
- LA NÉCESSITE DE CONSERVER ET D’UTILISER DURABLEMENT LA BIODIVERSITÉ MARINE SITUÉE AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE
Représentant près de 50% de la surface totale de la planète, les espaces marins situés au-delà de la juridiction nationale abritent une biodiversité exceptionnelle, aujourd’hui menacée en raison d’une gouvernance lacunaire empêchant sa conservation et son utilisation durable. Ainsi, par exemple, il n’existe à ce jour aucun cadre juridique global permettant la création d’aires marines protégées, imposant le recours à des études d’impact environnemental ou clarifiant le statut des ressources marines génétiques situées au-delà des zones de juridiction.
- UN ENJEU DÉBATTU DEPUIS PLUS D’UNE DÉCENNIE
Depuis le début des années 2000, les États discutent, dans le cadre de différents forums, des enjeux liés à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale. Ces discussions ont permis d’identifier les nombreuses menaces pesant sur ces espaces (surexploitation des ressources naturelles, changement climatique, acidification, pollution) et, notamment, de mettre en évidence la richesse des ressources marines génétiques. Dès lors, certains groupes d’États comme l’Union européenne et le G77/ Chine se sont entendus sur la nécessité d’élaborer un nouvel instrument international qui permettrait l’application d’outils de conservation et de gestion adaptés à la spécificité de ces milieux. À l’inverse, d’autres États, comme les États-Unis, s’y sont très vite opposés, arguant qu’une meilleure mise en œuvre des instruments juridiques existants pourrait suffire à conserver et utiliser durablement les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales.
- UNE OPPORTUNITÉ POUR LANCER LES NÉGOCIATIONS D’UN NOUVEL INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL
En 2011, au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, les États se sont entendus pour que les futures discussions soient structurées autour de 4 thématiques, d’importance majeure pour les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales : les ressources marines génétiques, les outils de gestion par zone, les études d’impact environnemental ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies. De même, en 2012, il a été acté qu’une décision sur le lancement éventuel des négociations d’un nouvel instrument juridique international serait prise avant la fin de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies, ce qui donne à cette question une grande actualité.
