L'évaluation du cas d'étude indonésien relatif aux subventions aux énergies fossiles menée dans cette étude montre la pertinence d'orienter la recherche non seulement vers les ménages consommateurs d'énergie, mais également vers les secteurs économiques tels que l'industrie ou le commerce. Une meilleure compréhension des conséquences d'une réforme des subventions aux énergies fossiles sur ces secteurs peut contribuer à une meilleure définition, et une plus grande efficacité, de ce type de réforme.
MESSAGES CLÉS:
- LES SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES FOSSILES SONT TRÈS RÉPANDUES DANS LE MONDE ET ONT DE NOMBREUX EFFETS INDÉSIRABLES
Les estimations concernant le volume de fonds publics utilisés pour subventionner la production ou la consommation de combustibles fossiles sont stupéfiantes. En 2011, ce montant était estimé à 83 milliards de dollars dans les États membres de l'OCDE, et à près de 4 100 milliards de dollars dans le monde, en tenant compte des externalités environnementales. De nombreuses études ont démontré que les subventions nuisent à la croissance économique, sapent les investissements dans le secteur de l'énergie, augmentent la dette publique, bénéficient d’avantage aux classes les plus aisées qu’aux plus pauvres, stimulent une augmentation des activités illicites et engendrent une plus grande pollution, globale et locale.
- LA DYNAMIQUE EN FAVEUR DE LA RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES FOSSILES SE RENFORCE ET LES CONSOMMATEURS HORS MÉNAGES ONT ÉTÉ INTÉGRÉS AUX PROCESSUS DE RÉFORME
Les effets négatifs des subventions aux énergies fossiles ont conduit de nombreux gouvernements à réformer leurs politiques énergétiques. Parallèlement, un consensus international a émergé sur la nécessité de telles réformes. Bien que les éléments efficaces de programmes de réforme réussis aient été identifiés à travers des études de cas passées, la nature des réformes adoptées par plusieurs gouvernements ciblant les consommateurs hors-ménages n'a pas été systématiquement examinée.
- LE CAS INDONÉSIEN : LES CONSOMMATEURS HORS-MÉNAGES DEMEURENT D’IMPORTANTS BÉNÉFICIAIRES DES SUBVENTIONS, MALGRÉ DES POLITIQUES CIBLÉES
Depuis la fin des années 1990, le gouvernement indonésien a mis en œuvre de nombreuses réformes de ses subventions aux énergies fossiles, incluant des mesures visant la consommation d'énergie à la fois des ménages et des consommateurs hors-ménages. Ce faisant, d’importantes économies fiscales ont été réalisées. Cependant, une analyse budgétaire innovante révèle que les ménages reçoivent une part minoritaire, et en déclin, des fonds de subvention aux énergies fossiles, et ce malgré le fait que des subventions ont été mises en place pour s'assurer que les ménages pauvres aient accès à une énergie peu coûteuse. Ces résultats démontrent la nécessité d'envisager les secteurs hors-ménages dans la conception des réformes de subvention aux énergies fossiles. Ils soulignent également les limites des approches conventionnelles de politique publique et des études passées des réformes qui se concentrent presque exclusivement sur la consommation des ménages.
