Le projet de Pacte mondial pour l'environnement est né dans le sillage de l'adoption en 2015 de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de l'Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte de dynamique positive, cette initiative portée par la France s'est donnée pour objectif de produire un texte universellement adopté permettant de favoriser et de renforcer la mise en oeuvre de la gouvernance internationale de l'environnement. Sur la base d'un rapport technique des Nations unies recensant et évaluant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement, les États membres doivent désormais se prononcer sur la pertinence d’engager une négociation intergouvernementale en vue de l’adoption d’un tel instrument international.
Lors de cette session du Séminaire développement durable et économie de l'environnement (SDDEE), les intervenants analyseront, respectivement : (1) les enjeux du processus de consultation qui débute le 14 janvier à Nairobi (Kenya), dans une perspective historique permettant de mieux comprendre les motivations de cette initiative ainsi que les écueils potentiels de sa mis en place ; (2) l'utilité du Pacte au sein d'une gouvernance internationale de l'environnement déjà richement dotée en accords, traités et autres instruments ; (3) la capacité du Pacte à faire évoluer la mise en oeuvre effective du droit international de l'environnement, plus particulièrement autour de la notion de justice climatique.
Les intervenant seront :
- Elisabeth Hege, chercheure, Gouvernance et Financement du développement durable
- Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l'environnement
- Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, directrice du Réseau droit et changement climatique
Le débat sera modéré par Lucien Chabason, conseiller de la direction de l'Iddri.